VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y... JOSEPH X...

Par ce pourvoi et par un mémoire ampliatif, enregistré le 8 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Gagny demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société méditerranéenne de travaux et de finition dont le siège social est à Cannes Alpes-Maritimes , ladite requête et ledit mémoire

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 novembre 2001 et 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MEUBLES ORTELLI, dont le siège social

Vu, 1°) sous le n° 219244, la requête sommaire, le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars, 17 juillet et 11 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens de légalité externe : Considérant que la demande introductive d'instance de M.

complémentaire annoncé dans le délai prévu par l'article R. 611-22 du code de justice administrative, soit avant le 4 mai 2009 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'un mémoire ampliatif a

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE ET LES CAISSES REGIONALES MUTUELLES D'ASSURANCE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE POUR : 1.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y... BERNARD , DEMEURANT ... A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LE SIEUR Y... JEAN MARIE , DEMEURANT ...

SOUS LE N. 2.246, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME LAURE X..., EPOUSE Y..., DOMICILIEE ...

introductif d'instance présenté par la COMMUNEDE VANDIERES, enregistré le 4 juillet 1996, ne comportait aucun moyen de légalité interne ; que la COMMUNE DE VANDIERES n'est pas recevable à présenter, dans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin 1990 et 10 juillet 1990, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Vu 1°), sous le n° 110 304, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les CONSORTS

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société moderne gaz et électricité dont le siège social est ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR L'ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., ET PAR LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES, DONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... , DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 9 SEPTEMBRE ET LE 4 DECEMBRE 1974 AU SECRETARIAT