Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2013 et 10 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie

, XL Catlin Services SE, Helvetia assurances, Amlin Insurance SE, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz Global

publique : "Tout cas pathologique susceptible de mettre en danger la vie de la patiente et de l'enfant commande l'appel des médecins, même si le malade ou son entourage s'y refuse" ; qu'après avoir relevé

Rochelle Cedex (17008), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 28 novembre 1984, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à l'office

de la commission d'admission à l'aide sociale de Dompierre-sur-Besbre du 6 juin 2000 décidant la récupération des frais d'aide sociale avancés à leur mère au titre d'une donation réalisée par une assurance

maladie (.)" ; Considérant que s'il appartenait même d'office à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins de relever l'irrecevabilité de la plainte de la caisse primaire

au moyen du site internet ou par d'autres moyens de communication. / () III.- Est un distributeur de produits d'assurance ou de réassurance tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, tout intermédiaire

Les ressortissants étrangers ayant été admis provisoirement au séjour en France au titre de l'asile ou bénéficiant du droit de s'y maintenir à ce titre et ayant déposé une demande d'asile auprès de l'Office

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

X..., courtier d'assurances, a saisi le tribunal administratif de Paris, tendait uniquement à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

Vu la procédure suivante : Les consorts A...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

Considérant que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a relevé, s'agissant des actes ayant fait l'objet d'une entente préalable de la caisse primaire d'assurance

POUVAIENT APPARAITRE OU NON A CELLE-CI COMME AYANT UNE PROVENANCE MANIFESTEMENT ETRANGERE A LA SOCIETE ASSURANT LA FACTURRATION, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU A

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être fondée sur le moyen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, notamment son article 11 ;

maladie, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (...) / Les décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont

Vu la procédure suivante : La société Celtipharm a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Caisse nationale d'assurance maladie

permanente du conseil supérieur de l'aide sociale en tant que ces décisions statuaient contradictoirement sur les recours numéros 1316, 1499, 1685, 1702 et 1894 présentés par la caisse régionale d'assurance