CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

588 résultats pour « (sur le pourvoi principal) societe creee de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470731.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

société Pro Connect et de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470732.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

société Pro Connect et de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473898.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. (). / Il en est

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997030

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258988

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

, d'après elle, à la part incombant aux trois autres co-débiteurs solidaires dans la condamnation susrappelée ; que la SOCIETE FINANCIERE AGACHE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 octobre 2004

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749473

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Vu la procédure suivante : La SCI du 29 rue d'Estienne d'Orves a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de prononcer la décharge de la redevance pour création de locaux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007787200

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502051.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161274

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant que les pourvois de la Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD) et de la commune de Marsannay-la-Côte, ainsi que la requête de cette commune à fin de sursis

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258196

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a déchargé la société des suppléments d'impôts auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1991,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469380.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kéna la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493196.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, à titre principal, la restitution de la somme de 817 200 euros, mise à sa

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829756

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PAPREC ILE DE FRANCE, dont le siège est 39 rue de Courcelles à Paris (75008) ; la

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555219

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par les sociétés A5A Architectes, AI Project et Cosyrest.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664467

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

QU'EN APPLICATION DE CES DERNIERES DISPOSITIONS, LA SOCIETE SIEMENS, FAUTE D'ACCORD ENTRE ELLE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, A SAISI LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, OU

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008149906

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

GROUPEMENT DES ARTISTES ET CONCEPTEURS-CREATEURS D'ENVIRONNEMENT (GRACE), dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883008

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Vu la procédure suivante : L'association " Observatoire indépendant du cadre de vie " (OICV) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2011 par

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les sociétés dont les sociétés Etablissements Lestrade, Tissarpe, Emigal et GCDF ont fait l'acquisition en 2002 et en 2003 avaient cessé toute activité, que

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124450

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

l'affaire au fond, à titre principal, de remettre ces impositions à la charge de la société Kerry, à titre subsidiaire, de faire droit à sa demande de substitution de base légale et de remettre à la charge

Source officielle

Page 6 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.