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803 résultats pour « ALFORT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Albert YE..., demeurant à Ormersviller, Volmunster (57780), M. René XM..., demeurant à Rolbing, Volmunster (57720), M. Pierre XR..., demeurant à Hottviller, Volmunster (57720), M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680369

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

X..., demeurant ... à Maisons-Alfort 94700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal adminstratif de Limoges a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632628

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

; 3°) condamne l'Etat aux frais de procédure ; 4°) condamne l'Etat à une amende de 10 000 F en application des dispositions de l'article R.77-1 du code des tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025632001

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

en tierce opposition, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CEPHALON FRANCE, dont le siège est 5, rue Charles de Martigny à Maisons-alfort

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750183

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

devant le tribunal administratif de Versailles par MM. et Mmes Albert Y..., Roger Y..., Jean-Claude Y..., Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911087

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008227993

Admin. suprême

7 avril 2005

7 avril 2005

Albert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920496

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de leur fille Ensieh prononcée par le conseil de discipline du collège Albert

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007815188

Admin. suprême

21 février 1992

21 février 1992

Pierre X... et à Mme Marie B... ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836900

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726670

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Albert Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791501

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918355

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008178604

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Albert X, demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058041

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Albert X..., d'une part, le jugement du 9 janvier 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1993 par laquelle le maire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630857

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630963

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627178

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Albert X..., - les conclusions de M.

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