Adil A, domicilié ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 16 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT RURAL (ADER

Adil X..., demeurant Hay El Menzeh, n° 1095 C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; M.

Ader X, demeurant ... ; M.

ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT, dont le siège est 16 rue des 400 Couverts à Grenoble (38000) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT (ADEF

Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE), de Me Foussard, avocat de Mme Marie-Adèle

Vu les procédures suivantes : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations

la Fédération chimie énergie CFDT, le Syndicat Maine Anjou FCE-CFDT, le Syndicat national de l'environnement SNE-FSU et le Syndicat CGT de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

ADELE , DEMEURANT TOUS A "KERISSY" EN PLOULEC'H COTES-DU-NORD , - LE SIEUR LALEGOL A... B...

Adel A demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

ADIL, demeurant Z... A... El Mansour, bloc G5 n° 650, à Rabat (Maroc) ; M.

général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01000 du 22 février 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a, à la demande de l'association ADER

Adil A ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Léopold H..., demeurant à Petit Rederching, Rohrbach-les-Bitche (57410), Mme Adèle V..., demeurant à Kalhausen, Rohrbach-les-Bitche (57410), M. Bernard X..., demeurant à Hattigny, Heming (57830), M.

Adder Y..., demeurant 6, bis boulevard Pierre Toesca à Toulon (83000) ; M. X...

Adil X et fixant l'Azerbaïdjan pour pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Adel B, représentés par M.

XZ..., Mariette E..., Adèle V..., Berthe G..., Meïna P..., Marlène S..., Julia I..., Patricia A..., Nelly D..., Marlène XY... K..., Gerda N... Donald, Maria O..., à MM.