25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a muté dans l'intérêt du service au lycée Allende

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Alfred, S... Robert.

ALFRED , ANNULE UN ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MOUTERRE-SILLY VIENNE A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR X...

Alfred Y..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Alfred X..., tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande

Mohamed X..., au préfet des Alpesde Haute-Provence et au ministre de l'intérieur.

Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de M. et Mme Alfred

Alfred X..., - les conclusions de M.

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Alfred DEFOSSEZ, demeurant rue de l'Epinette à Estaires, enfin M.

Alfred D, Christian A et David Éliézer ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Moule du 5 février 2018, en tant que cette

la construction d'un immeuble de quinze logements à R+7 après démolition d'un petit hôtel particulier à R+1, d'une annexe de stationnement et l'abattage de deux arbres sur un terrain situé au 1, rue Alfred

Daouda, avenue Salvador Allende à Trappes (78190) ; M.

Alfred A, demeurant 15 ... ; la SOCIETE TURBO'S HOET TRUCK CENTER et M.

Alfred A, demeurant ... ; la SOCIETE TURBO'S HOET PIECES ET VEHICULES et M.

complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende