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D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel

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3ème chambre jugeant seule

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ECLI:FR:CECHS:2024:467547.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

la cour administrative d'appel de Versailles invoqués par Mme B, que si l'état anxio-dépressif dont elle a souffert a été reconnu imputable à son service à la mairie, ce n'est qu'à compter d'une altercation

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503312.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

A jusqu'à sa majorité a été marqué par des altercations avec d'autres résidents des structures au sein desquels il était accueilli, des manquements multipliés au règlement intérieur de ces structures,

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033191645

Admin. suprême

23 septembre 2016

récemment marié civilement avec une ressortissante algérienne pourvue d'un titre de séjour, il n'est pas dans ses intentions de partir faire le djihad, il ne conteste toutefois pas avoir eu une violente altercation

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315

Admin. suprême

15 mars 2025

, comme démontrant particulièrement la persistance et l'intensité de cette animosité, des faits récents tels que, le 23 février 2025, en amont d'une rencontre entre le club d'Auxerre et l'OM, une altercation

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497604

Admin. suprême

18 décembre 2009

que si les incidents à l'origine du retard étaient liés à un retard du prestataire de service d'hôtellerie et à la nécessité de débarquer trois passagers au comportement verbal agressif suite à une altercation

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

a en outre participé à un rassemblement au mois d'octobre 2015 à Pont-de-Buis au cours duquel ont été commises des dégradations et une tentative d'intrusion dans un site privé et ont eu lieu des altercations

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631215

Admin. suprême

11 décembre 2015

incidents violents causés par des activistes ; que l'intéressé a participé à plusieurs manifestations ou actions au cours desquelles se sont produits des incidents, notamment des dégradations ou altercations

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

relatif à l'inscription au culte, le deuxième du 9 décembre 2016 tiré d'une conversation au retour du culte, le troisième du 21 décembre 2016, seul qualifié de compte rendu d'incident, relatant une altercation

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