X... avait cité les déclarations de certains de ses collègues indiquant qu'ils n'avaient pas entendu son altercation avec leur supérieur hiérarchique le 4 août 1990, l'intéressé n'a pas personnellement

X..., ouvrier professionnel au Centre hospitalier général de Dreux, a, au cours d'une altercation sur les lieux de travail, menacé avec un "serre-joint de deux mètres" l'un de ses collègues, qui a été

soumis au juge des référés du tribunal administratif de Marseille que Mme B, conseillère principale d'orientation, a été victime le 16 janvier 2023 d'un malaise au sein d'un collège à la suite d'une altercation

Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que le registre d'émargement aurait été présenté à la signature des électeurs à l'envers est sans incidence sur la régularité du scrutin ; que l'altercation

Considérant, il est vrai, que l'article R. 521-3 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, et lorsque chacun de ceux-ci a la

BOUCHARA invoque le fait, d'une part, que l'intéressée aurait, le 23 février 1991, fait un usage abusif de ses fonctions représentatives en prenant la défense d'un ancien vigile licencié lors d'une altercation

Fédération française de motocyclisme la sanction de suspension de licence avec sursis qui lui a été infligée le 19 janvier 1991 par la commission fédérale de motocross pour s'être livré publiquement à une altercation

. ; Considérant que le requérant fait valoir que les opérations électorales litigieuses ont été entachées de nombreux faits constitutifs de manoeuvres ayant altéré la sincérité et le secret du scrutin

B son inscription sur la liste des journalistes conviés aux évènements locaux, en raison de son altercation avec un membre du festival international du film britannique en 2016 ; - a insuffisamment motivé

Z... de remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, être de nature à altérer la sincérité du scrutin ; qu'ainsi, MM.

d'irrégularités ; que celles-ci, eu égard au faible écart existant entre le nombre des voix obtenues par les candidats proclamés élus au premier tour et la majorité absolue, sont de nature à avoir altéré

Cette irrégularité est de nature à altérer la sincérité du scrutin dans ce bureau de vote.

X... a refusé de faire équipe avec la personne désignée pour travailler avec lui, qu'il s'en est suivi une altercation avec son supérieur hiérarchique, au cours de laquelle des insultes ont été échangées

prononcée par un jugement du 26 mars 2009, devenu définitif, de la cour d'assises d'Aksaray pour des faits de blessures volontaires et d'achat, port ou possession d'armes à feu commis à l'occasion d'une altercation

Tayeb A, technicien de La Poste, a eu une altercation avec le directeur des projets de la direction de La Poste de la Vendée, au cours de laquelle il a tenu des propos insultants et menaçants ; qu'à raison

X... au cours d'une altercation survenue le 20 octobre précédent ; Sur la régularité de la procédure administrative préalable au refus d'autorisation : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article

morale prohibé par les dispositions précitées de l'article L. 52-8 du code électoral ; que, toutefois, compte tenu de l'écart des voix entre les candidats, cette irrégularité n'a pas été de nature à altérer

X..., le 16 février 1990, a eu un comportement agressif et déplacé dans les locaux d'une agence bancaire de la ville de Sallanches, lors d'une altercation avec le personnel de cet établissement, ces faits