Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a imposé le port du masque à Toulon-sur-Arroux

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ;

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Artour X..., demeurant ... ; M.

ses demandes en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles des communes de Saint-Baudel et de Mareuil-sur-Arnon

Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er avril 1999 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de la commune d'Arrou

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Boré, Xavier, avocat du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l'Arnon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la rivière le Cher, qui a été radiée de

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

150 000 F ; 2°/ à la condamnation conjointe de la direction départementale de l'agriculture de l'Indre, de l'Association foncière de Reuilly-Diou et du syndicat d'assainissement de la basse vallée de l'Arnon