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102 résultats pour « Béllaird »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076926

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

le siège est à Vic-Sur-Cère (15800), la SARL PARIS CAMPING EL SOLEIL BLE, dont le siège est Le Mas de la Tourre à Le Barcarès (66420) et le CAMPING L'OASIS, dont le siège est 21 c rue Henri Durre à Bellaing

Source officielle

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