1er janvier 1999 au 30 juin 1999, les remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée opérés par la SCI EVRY VENDOME 2 sur les loyers issus de locaux commerciaux nus qu'elle détenait en crédit bail

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NARBONNE, à Mme X..., à l'association écologie des Corbières et du littoral Audois, à la Prud'homie de Bayes, à la société de la protection

L'AUTORISATION D'INSTALLER SON PARQUET DE BAL A L'OCCASION DES FETES LOCALES DES 23 MARS 1975, 4 MAI 1975, 21 MARS 1976 ET 2 MAI 1976, ET A CONDAMNE LA COMMUNE DU LOUROUX-BECONNAIS A VERSER A M. X...

Si tel n'est pas le cas, le juge peut néanmoins estimer que l'urgence perdure si le logement obtenu ne répond manifestement pas aux besoins de l'intéressé, excède notablement ses capacités financières

calcul de la valeur ajoutée servant à la détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle des années 1999, 2000 et 2001, des loyers afférents à des matériels informatiques pris en crédit-bail

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 15 mars 1988, les sociétés Sophia et Natexis Bail ont consenti à la société Laboratoires Leurquin Médiolanum un

Les quantités de référence libérées sont, en tant que de besoin, ajoutées à la réserve visée à l'article 5" ; Considérant qu'il résulte clairement de l'ensemble des dispositions précitées que la quantité

Les quantités de référence libérées sont, en tant que de besoin, ajoutées à la réserve visée à l'article 5" ; Considérant qu'il résulte clairement de l'ensemble des dispositions précitées que la quantité

Les quantités de référence libérées sont, en tant que de besoin, ajoutées à la réserve visée à l'article 5" ; Considérant qu'il résulte clairement de l'ensemble des dispositions précitées que la quantité

QUE C'EST A TORT QUE, NONOBSTANT LA DEMANDE EXPRESSE DU SIEUR ... , L'ADMINISTRATION N'A PAS SAISI LADITE COMMISSION; SUR LES BASES D'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR BAIL

travaux et aménagements réalisés entre 1994 et 1997 ont été inscrits en immobilisations à l'actif du bilan de la société ; que, par acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, M. et Mme A ont donné à bail

choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b) La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : soit en partant du bail

qualité de maître de l'ouvrage ; que, lorsque le coût effectif des travaux mentionnés au contrat et réalisés par le preneur excède les dépenses prévues, celui-ci s'engage dans le contrat de crédit-bail

1989, incombe au preneur d'un logement et aux personnes vivant sous son toit l'obligation d'usage paisible des lieux, dont la méconnaissance peut constituer le fondement d'une demande en résiliation du bail

tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée (SAS) Domaine de Pierrageais, au besoin

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

Vu, 1°) sous le n° 172986, la requête enregistrée le 22 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Baya X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

Le pourvoi et la requête présentés par la société Mango Bay tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.