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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459229.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491649.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448393.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455750.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452187.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466569.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S2019-2050 du 30 septembre 2019, la Cour des comptes a déclaré la société civile professionnelle " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", M. F M et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a délivré à la SCCV Villas Grimaldi un permis de construire dix maisons individuelles pour une surface de plancher de 1 189,03 m2 sur le territoire de la commune de Belgodère (Haute-Corse).

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448816.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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