Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Mac Donald's France Restaurants, - les conclusions de M.

l'article 1er recevront : () 2° Une indemnité destinée à couvrir les sujétions résultant de l'éloignement pendant le séjour et les charges afférentes au retour, accordée au personnel appelé à servir en dehors

B, en dehors des périodes mentionnées ci-dessus, constituaient, eu égard à leur nature et à leur durée, une épreuve excédant les conséquences inhérentes à la détention et caractérisaient une atteinte à

. - En dehors des cas visés au II, les dispositions du I ne s'appliquent pas lorsque les bénéfices ou revenus positifs de l'entreprise ou de l'entité juridique établie ou constituée hors de France proviennent

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 5 mai, 7 mai et 12 mai 2015, présentées par Mme A...et MmeE... ; 1.

anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors

s'ensuit que la différence de traitement à laquelle est soumis, en matière d'imposition sur les plus-values résultant d'un échange des parts sociales, un contribuable qui transfère sa résidence en dehors

déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors

alinéa de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public avec l'administration précité, ne perdent pas, du seul fait qu'ils se trouvent également détenus par une assemblée parlementaire, en-dehors

religieux, même par fondation, pour la location des bancs et sièges et pour la fourniture des objets destinés au service du culte, au service des funérailles dans les édifices religieux ainsi qu'à la décoration

les autres scientifiques étrangers menant des activités de recherche ou d'enseignement en France, pour ce qui concerne le droit des membres de leur famille d'entrer en France depuis un pays situé en-dehors

Bertrand AC, demeurant ..., M. François AD, demeurant ..., M. Arnaud AE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Jean-Claude AH, demeurant ..., M.

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné

B a conduit une enquête pénale en dehors de ses attributions et sans en informer sa hiérarchie, après que la fille de la victime présumée l'a informé des faits en cause, et alors qu'il entretenait des

En ce qui concerne le transfert de données en-dehors de l'Union européenne : 5.

En tout état de cause, en-dehors des cas prévus par les dispositions des articles 31 et 32 de la loi du 6 janvier 1978, aucune disposition ne prévoit la publication de son avis.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'activité de sauvetage en mer menée par l'association SOS Méditerranée France s'effectue en dehors du territoire français et au profit de personnes

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.

En dehors des hypothèses régies par l'article L. 352-7 du code des assurances dans lesquelles les entreprises d'assurance ou de réassurance sont tenues de soumettre un plan de rétablissement à l'approbation