auquel elle a été assujettie au titre des années 1975 à 1978 et du supplément de majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu mis à sa charge pour l'année 1975 dans les rôles de la commune de Bormes-les-Mimosas

supporters ont tenté de contourner le dispositif policier destiné à prévenir les troubles et, lors d'un contrôle d'identité réalisé à la sortie du train, ont volontairement allumé des fumigènes et bombes

compte diverses factures imputées, pour un montant de 80 euros, au poste « sécurité » du compte en cause ; que, de même, ne saurait être prise en charge une dépense de 360 euros pour la fourniture de bombes

compte diverses factures imputées, pour un montant de 80 euros, au poste « sécurité » du compte en cause ; que, de même, ne saurait être prise en charge une dépense de 360 euros pour la fourniture de bombes

requérante pouvait appréhender les conséquences dommageables des désordres en cause, la cour, qui a notamment tenu compte des conclusions des études qui avaient été menées sur les causes des cloques et bombements

, SERAIENT DIFFAMATOIRES, N'ONT PAS CONSTITUE DES MANOEUVRES ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LES DECLARATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE, FAITES A LA SUITE DE L'EXPLOSION D'UNE BOMBE

face à des tirs de projectiles incessants, notamment des jets de pavés, de la part de manifestants s'étant écartés du cortège déclaré, dont certains étaient en possession d'armes, en particulier de bombes

sur la base de ses déclarations, de restitutions à l'exportation pour un montant de 302 608,29 euros correspondant à l'exportation en dehors de l'Union européenne de crème fouettée conditionnée en bombes

manière régulière et depuis de très nombreuses années, un comportement violent tant à l'égard des supporters de l'équipe adverse qu'à l'égard des forces de l'ordre et font usage de pétards, fumigènes ou bombes

prévaut d'un rapport établi par le bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, ce rapport évalue la force de la tempête non pas sur le site du port de Saint-Aygulf mais sur celui du port de Bormes-les-Mimosas

A cet égard, la dégradation du bus officiel de l'équipe de Lens au moyen de bombes de peinture dans la nuit du 1er au 2 mai 2021 et les incidents provoqués par des supporters parisiens à Lens en marge

désordres sont pour partie imputables à la surveillance des travaux ; En ce qui concerne les désordres affectant les carrelages des paliers et des escaliers : Considérant que les décollements et les "bombements

comportement violent de certains des supporters du RC Lens qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters, de violences à l'encontre des forces de l'ordre ou de jets de pétards, fumigènes ou bombes

dégradation aggravée, résistance et lésions à officier public " ; que le groupe dont il faisait partie avait pris la fuite et gagné un logement dans lequel ont été découverts des boulons, billes en acier, bombes

interventions mensuelles de dératisation, un traitement contre les insectes rampants à fréquence mensuelle dans les parties communes et trimestrielle dans les cellules, qu'il distribue sur demande des bombes

dégradation aggravée, résistance et lésions à officier public " ; que le groupe dont il faisait partie avait pris la fuite et gagné un logement dans lequel ont été découverts des boulons, billes en acier, bombes

dont les effets sont proportionnés au but à atteindre ; qu'en vertu du même article, les moyens de force intermédiaire sont constitués des menottes, des bâtons de défense à poignée latérale, des bombes

équipes, qui s'est manifesté sous forme de rixes entre supporters et d'usage de fumigènes, ainsi que, pour les supporters du PSG, de violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards et bombes