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attestations de souscription en 1974, de renouvellement, puis de cession en 1975 de deux bons de caisse pour un montant de 500 000 F ; qu'il résulte en particulier de ces attestations que ces bons de

En deuxième lieu, eu égard à la portée du décret du 15 décembre 2015, qui est relatif au délégué de bord sur les navires et dont l'article 14 fixe les conditions d'éligibilité à cette institution représentative

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FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, l'arrêté du 1er juin 1989 du délégué de l'espace aérien portant création à l'occasion du sommet des chefs d'Etat de deux

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X... et Bordes, architectes, ont été chargés, le premier de la conception des ouvrages, le second de la direction, de la surveillance et de la réception des travaux ; que des désordres apparus après la

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par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du conseil municipal de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en date du 9 février 1984, portant création de deux

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Au titre de chacune de ces deux années, elle s'est acquittée de la taxe sur les surfaces commerciales pour le magasin d'Illzach et à Strasbourg, eu égard à la modestie du chiffre d'affaires du magasin

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