Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de M.

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de M.

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE BOUE

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Radio Saint-Tropez, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

ANONYME "COURROIES-DEPREUX", DONT LE SIEGE EST A LUXEUIL HAUTE-SAONE , A REPRIS, DEPUIS LE 1ER AVRIL 1976, L'ACTIVITE ANTERIEUREMENT POURSUIVIE PAR LA SOCIETE ANONYME "MANUFACTURE GENERALE DE CAOUTCHOUC BOINET

C et autres et à la Scp Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2025, présentée par M. I C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de M.

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Radhia Y... épouse X...

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société Tobacco Exporters International, - les conclusions de M.

A et de la SCP Boutet, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Marseille et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ GROUP et de la SOCIETE VORTEX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 2 entreprises

des sociétés Rivasi Frères, Berthouly constructions et Sillac, annulé la décision du 16 mai 2001 de la commission d'appel d'offres de cette région attribuant au groupement solidaire des entreprises Bouvet

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSEMBLEE NATIONALE et de la SCP Boutet

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE CANALSATELLITE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Direct 8, - les conclusions de M.

Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION et du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES (SIRTI) et de la SCP Boutet