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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155419
14 avril 2010
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469070
5 mars 2012
public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541128
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024091
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381766
11 mars 2009
des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869291
17 juin 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022952268
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038932
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512977
23 juillet 2010
Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580445
26 mars 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025767929
30 avril 2012
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667244
7 novembre 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038444237
6 mai 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi Bouhanna
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136625
27 février 2004
du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175755
1 décembre 2004
Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000021164505
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000023109956
17 novembre 2010
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
CETAT:CETATEXT000023296394
23 décembre 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE LISSES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole
CETAT:CETATEXT000022330363
21 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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