pendant laquelle Mme X... a exercé ses responsabilités et à son niveau de formation, la commission d'homologation, en estimant que "ni l'expérience professionnelle de Mme X..., eu égard notamment à la brièveté

DE VENTE DE TERRAINS QUI FAISAIENT SUITE A DE NOMBREUSES OPERATIONS DE MEME NATURE REALISEES AU COURS D'ANNEES ANTERIEURES, DEPUIS 1956 ; QU'EU EGARD TANT A LA REPETITION DE CES OPERATIONS QU'A LA BRIEVETE

a d'une part fait apport à la Société d'exploitation des Tuileries de Narbonne SETNA de l'ensemble des éléments corporels et incorporels du fonds de briqueterie-tuilerie-céramique qu'elle exploitait

. ; QU'AINSI, MALGRE LA BRIEVETE DU DELAI QUI S'EST ECOULE AUTRE L'ACHAT ET LA REVENTE, M. ...

Mlle X... que dans le but d'obtenir la délivrance d'une carte de résident, s'est fondé uniquement sur les déclarations de Mme Y..., intervenues huit mois après la célébration du mariage, et sur la brièveté

logement ne constituant pas des ressources stables et suffisantes au sens des dispositions précitées ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, eu égard notamment à la brièveté

disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense, cette circonstance ne permet pas de considérer que le principe du caractère contradictoire de la procédure aurait été méconnu, compte tenu de la brièveté

vie et n'avait sur le territoire français ni conjoint ni enfant, la cour a pu, sans commettre d'erreur de qualification juridique, par un arrêt suffisamment motivé, estimer que, compte tenu de la brièveté

que par une décision du 7 septembre 1999, la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par Mlle X..., en se fondant notamment sur la brièveté

X... en se fondant notamment sur la brièveté de l'expérience professionnelle de l'intéressé et sur l'absence d'efforts significatifs de formation professionnelle de celui-ci ; Considérant qu'il ressort

mariage avec une ressortissante française avec laquelle il avait déjà contracté un mariage religieux, cette mesure ne fait pas par elle-même obstacle à ce mariage ; que compte tenu notamment de la brièveté

enceinte de deux mois et demi ; il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour en France et de la brièveté

avec un ressortissant français avec lequel elle vit en concubinage stable et qu'en outre sa s.ur et son beau-frère vivent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment à la brièveté

protection des droits et libertés d'autrui" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la mesure prise par le préfet du Calvados, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté

parents et deux de ses frères qui y résident régulièrement ; que, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu tant des conditions d'entrée de l'intéressée sur le territoire français que de la brièveté

prendre en compte la date de réception effective par l'administration d'un dossier d'inscription et non sa date d'expédition ; Considérant, d'autre part, qu'il n'est pas établi qu'en dépit de leur brièveté

X... en se fondant notamment sur la brièveté de l'expérience professionnelle de l'intéressé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M.

une décision en date du 4 février 1999, la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par Mlle X... en se fondant, notamment, sur la brièveté