Centres Commerciaux au lieudit Clairac à Auch et prorogé par arrêté du 9 mars 1988 ; que le 9 mars 1989 deux cabanes de chantier étaient installées ; que le personnel de l'entreprise procédait avec des

Bernard X... demeurant 46, Cabane de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.

ET CONCEDANT A CE DERNIER LE DROIT DE CONSTRUIRE UNE CABANE DE CHASSE A LA PALOMBE SUR UN EMPLACEMENT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, AU CANTON DIT "LAVIGNES" ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. RENE X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JOSEPH X..., DEMEURANT A ASPREMONT ALPES-MARITIMES , LIEUDIT "LES CABANES", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

RenéEugène A, agissant en son nom personnel et comme ayant droit de Mme Marie Gabrielle Cabannes, veuve Comptour et venant aux droits de M. JeanFrançois A, demeurant ...

Marc Cabane, PREFET D'EURE-ET-LOIR ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait ; Considérant que

Cabre", qui a son siège à Basse-Terre ; que dans ces conditions, et eu égard aux conditions d'exercice propres à sa profession, M.

enregistrés les 4 mars et 2 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC BLEU, dont le siège est au Hameau de Calas à Cabriès

Bernard A... demeurant 46, Cabane de Laffon à Villemoustaussou (11620), désigné comme mandataire unique par M. Rémy X..., M. Jacques Y..., Mme Renée C..., M. Patrick D..., M.

commencement de travaux d'une part, un débroussaillement, deux sondages et un décapage partiel du terrain qui avait fait l'objet du permis de construire litigieux ainsi que la présence d'une bétonnière, d'une cabane

James X..., demeurant Quartier du Gay Mas Saint-Hilaire à Cabries (13480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille

siège est Rue des Lilas à Font Romeu (66120), la SOCIETE TRANSPORTS COMAS, dont le siège est Route Nationale à Enveitg (66760), la SOCIETE MONTAGNE ET TRANSPORTS, dont le siège est Moulin du Pont de Cabre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP », dont le siège est centre commercial « Avant Cap », lieu-dit Plan de Campagne à Cabriès

biens dont s'agit appartiennent de façon indivise à quarante trois communes regroupées au sein de cette commission ; d'autre part, qu'en décidant la mise en adjudication de la location de cols et de cabanes

François X..., D..., Marette, Castex, Servat et Caban - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, dont le siège est à l'Hôtel de ville, rue Grande André Cabasse

BERTRAND B..., DEMEURANT A CABRIES BOUCHES-DU-RHONE MAS SAINT-HUBERT QUARTIER DE GAY CALAS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M. Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M.