Carolino X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant ..., Mme Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Olivier Rousselle, Mme Suzanne Von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22163 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Lorient, Fougères, Dinan, Redon, Paimpol, Saint-Nazaire, Brest, Nantes, Carhaix et Quimper, et a accordé une autorisation d'exploiter une fréquence à Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient, à Radio Caroline

un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale ... " ; qu'aux termes du III du même article : " L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B pour la prise en charge des frais d'hébergement à la maison de retraite de Cadouin, en tant qu'elle fixe comme date d'effet le 7 mars 2005 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Vienne

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Jean X... et de Me Cossa, avocat de Mme Marie-Caroline Y..., - les conclusions de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline