MAI ET 26 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'UNE PART, A CE QUE LE CENTRE

la délibération n° 218 du comité de la Caisse des écoles de Saint-Gratien par laquelle ce comité avait décidé l'augmentation des participations des usagers aux frais de fonctionnement de plusieurs centres

de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU PUY-DE-DOME, (CDJA), représenté par son président

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

X... l'arrêté du maire de Salon-de-Provence du 23 décembre 1985 lui accordant le permis de construire un centre commercial, - rejette la demande présentée par M.

A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LE PROTOTYPE SN 600-01 CORVETTE APPARTENANT A LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE AVAIT ETE REMIS AU CENTRE

de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les listes d'admission au concours organisé pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres

DES DISPOSITIONS DU DECRET N 73-561 DU 28 JUIN 1973 REMPLACANT LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE R. 53-1 DU CODE DE LA ROUTE ET INSTITUANT LE PORT OBLIGATOIRE DE LA CEINTURE DE SECURITE POUR LES CONDUCTEURS

des Orvis à Tonnerre 89700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation du centre

X..., pour des apports réduits de 11 hectares 80 ares et 2 centiares représentant 89 582 points, a reçu 13 hectares 44 ares et 75 centiares représentant 100 875 points ; que, dans la catégorie "prés",

représentant 1 544 148 points en valeur de productivité réelle, les époux Y... ont reçu 17 hectares, 21 ares et 21 centiares représentant 1 535 399 points, soit une perte de 8 749 points ; qu'en dépit

X...) a reçu 71 hectares, 94 ares et 30 centiares d'une valeur de 470 154 points pour des apports réduits de 69 hectares, 44 ares et 7 centiares d'une valeur de 470 082 points ; que le compte 20 (biens

exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal, en date du 23 septembre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 83 du décret du 26 juin 1985 relatif aux centres

; que la clôture entre les deux centres rend impossible tout passage des personnes retenues d'un centre à l'autre ; que, d'autre part, d'un point de vue administratif, chaque centre dispose de son propre

qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 19 du code rural : "Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre

A, demeurant ... et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE, dont le siège est 1, chemin de Brunoy à Soisy-sur-Seine (91450) ; M.

FEVRIER 1980 QUI A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 25 JUILLET 1978 QUI A DELIVRE A LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT SUR LA COTE-D'AZUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE