Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16/01841 du 29 juin 2017, enregistré au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 16 août 2017, la cour d'appel de Chambéry a sursis à statuer et saisi

X... a été employé de 1973 à 1978 à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, implantée à Chambéry ; qu'en demandant en 1980 son inscription au tableau, M.

A CHAMBERY SAVOIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1982, PAR LEQUEL

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1972, 1973 et 1974 et à la majoration exceptionnelle au titre de 1973 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Chambéry

Pierre-Louis X..., candidat à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le canton de Chambéry-Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de l'épreuve de "mathématiques 2" qui s'est déroulée le 5 mai 1989 de 8 heures à 12 heures dans une des salles de l'espace Champerret

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11/00004 du 25 mai 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a, sur appel du ministre de la défense et des anciens combattants,

annule le jugement du 7 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, saisi de la question préjudicielle posée par le jugement en date du 7 mars 1984 du conseil de prud'hommes de Chambéry

François X..., demeurant .... n° 9, à Chambéry (73000) : M.

X... à Chambéry en qualité d'inspecteur des transmissions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le refus du ministre de l'intérieur de le nommer en qualité d'inspecteur des transmissions à

Gérard X..., candidat à l'élection cantonale du 15 mars 1998 dans le canton de Chambéry sud-ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le

tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé son arrêté du 29 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Chahrazed X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à Maître Chambaret

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe mobiliere et immobiliere jorcin, societe a responsabilite limitee dont le siege est a chambery savoie ..., representee par sa

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRAPNA SAVOIE, dont le siège est 26 passage Charlety à Chambéry

que les hausses tarifaires auraient été décidées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, d'une part, que les tarifs de péages fixés pour le tronçon Chambéry-Grenoble

des avocats au barreau de Saint-Omer, l'ordre des avocats au barreau de la Creuse, l'ordre des avocats au barreau de Brive, l'ordre des avocats au barreau d'Agen, l'ordre des avocats au barreau de Chambéry

NE NECESSITAIT PAS L'OCTROI D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET PAR ARRET EN DATE DU 14 FEVRIER 1974 LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY A RELAXE M. Z...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier de Chambéry a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de conception réalisation portant sur la construction

justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande Mme CHAMBERT-LOIR

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08/00004 du 15 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 du tribunal départemental des pensions