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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662127

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

JUIN ET LE 4 OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, APRES AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964188

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

CHESSEL ; que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007801512

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Le Bret, Laugier, avocat de l'association communale de chasse agréée de La Chapelle-Bouëxic, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731904

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Vieille- Chapelle (Pas-de-Calais) ; 2°) rejette la protestation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762811

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

de la Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur la totalité du site de La Chapelle-la-Reine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794868

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Article 2 : L'astreinte prononcée à l'encontre de la Société SAYAG ELECTRONIC par l'arrêté du maire de la commune de la Chapelle-en-Serval en date du 17 mai 1988 est suspendue.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663150

Admin. suprême

29 mars 1978

29 mars 1978

ET DE SEIZE AUTRES PROPRIETAIRES A LA CHAPELLE-AUX-BOIS VOSGES , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE LES DECISIONS PRISES A LEUR ENCONTRE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DES

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463505.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

H N, a rejeté l'appel formé par la commune de La Chapelle-Hermier, l'association Vent debout, et MM. J, I, K, D et E contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652119

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

COUDRAIS, AGRICULTEUR, DEMEURANT AU BOUEXIC COMMUNE DE LA CHAPELLE-BOUEXIC, DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007858729

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

jugement du 28 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1987 du Syndicat des eaux de Meillerey-La-Chapelle-Moutils

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036411940

Admin. suprême

30 décembre 2017

30 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Chapelle Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713688

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Philippe X... assure, à Perpignan la direction depuis le décès de son père a pour objet la vente à la cheville ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison des conditions très particulières dans

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'enjoindre à la société Eoliennes de La Chapelle-au-Mans

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684233

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000008174572

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643985

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

NE PEUVENT PRETNDRE, ABSTRACTION FAITE DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE AFFERANT A LEUR GRADE ET LE CAS ECHEANT DE LA PRIME HIERARCHIQUE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, QU'AUX INDEMNITES DE CHERTE

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007672704

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

d'Etat : 1 annule le jugement, en date du 23 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 1985 du maire de la Chapelle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966228

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Z... et de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Crécy-la-Chapelle du 24 mars 1989, qui lui avait accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456293.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757915

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le président du syndicat intercommunal du CES d'Esbly-Crécy-la-Chapelle

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