"couleurs" d'un autre propriétaire ; que, toutefois, ni les factures de fourrage produites, ni la lettre du 18 mai 1978 de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français informant M.

Article 3 : La société Decremps BTP versera au SIVOM Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

chef de service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation concernant la commission d'agrément des étalons en vue de la production des chevaux

2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval

2004, le maire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) a accordé à la société civile immobilière du Grand Bleu un permis de construire en vue de réaliser un centre équestre comprenant un manège de chevaux

Enfin le risque allégué de modification irréversible du patrimoine génétique des chevaux de race " trotteur français " n'est pas plus démontré dès lors que les pièces au dossier mentionnent qu'en 2022,

intéressés le bénéfice du régime d'amortissement dégressif prévu par l'article 39 A du même code pour les appartements meublés qu'elle avait acquis dans les résidences de tourisme Thalassaintes et Le Cheval

la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, l'administration a estimé qu'elle exerçait une activité principale d'élevage de chevaux

-6 du code général des collectivités locales, la suspension de l'arrêté du 7 août 2012 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré un permis de construire à la SCI Les Prés Chevaux

A, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux de sport de race selle français , demande l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation

, de mise à disposition de locaux, de véhicules et de chevaux et la refacturation de frais constituaient des recettes relevant des bénéfices agricoles ; - a commis une erreur de droit en refusant d'imposer

Vu la procédure suivante : L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L.

En revanche, les revenus tirés de la seule activité de gardiennage de chevaux ne constituent pas des bénéfices de l'exploitation agricole au sens de ces dispositions. 4.

A les suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des gains procurés par l'engagement dans des courses de certains de ses chevaux, ainsi que les pénalités correspondantes ; Vu les

X... qui ne pouvait ignorer la substitution frauduleuse de cheval qui était à l'origine des poursuites ; que M.

X..., EXPLOITANT AGRICOLE, A ORGANISE, SUR UN TERRAIN DE 16 HECTARES QU'IL AVAIT LOUE, UN "CENTRE EQUESTRE" DANS LEQUEL IL PRENAIT EN PENSION, MOYENNANT UNE REMUNERATION CONVENUE, UNE CENTAINE DE CHEVAUX

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Y... par le maire de Romanswiller pour l'édification de boxes à chevaux ; - de rejeter la demande présentée par M.