D dans plusieurs de ses chansons revêtent un caractère raciste ou antisémite, constituant des provocations et incitations à la violence ainsi qu'une remise en cause des valeurs républicaines créant des

A à compter du 22 septembre 1972, de lui allouer le bénéfice de la pension hors échelle de colonel, indice B, chevron 2, depuis 1972 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dès lors, d'une part, que les paroles des chansons

par une décision du 10 juillet 1989, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 janvier 1989 refusant à la société Chevron

d'Angoulême, Cognac, Saintes, Rochefort, Sarlat, Libourne, Dax, Agen et Villeneuve-sur-Lot, ensemble l'annulation des autorisations accordées sur ces zones à NRJ (Cognac, Saintes, Rochefort) à Rire et Chansons

télévision M6 en une série de quatorze épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001, met en scène des jeunes femmes dont cinq ont vocation, après avoir été sélectionnées par un jury de professionnels de la chanson

A, le directeur de cette école l'a classé, à compter du 3 janvier 2000, à l'échelon hors échelle A 2e chevron, avec une ancienneté conservée de deux ans et six mois, et à compter du 1er juillet 2000, au

diversité des opérateurs et des programmes ; qu'elle précise que, pour les zones de Toulouse et de Cahors, ont été préférés des candidatures présentant "un projet inédit composé de sketches et de chansons

le n° 311517, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS

par les programmes « RFM Nord » et « Radio Club » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive et continue de chansons

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 1er juillet 2010 rejetant sa demande de changement de catégorie des autorisations d'émettre du réseau " Rire et Chansons

aux auditeurs parisiens ; que la circonstance alléguée que dans le cadre de l'autorisation qu'elle détenait antérieurement la société n'aurait pas respecté ses obligations en matière de diffusion de chansons

A TITRE PERSONNEL ET DE SON CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME CHEVRON, DEUXIEME ECHELON DU GROUPE HORS ECHELLE B DES PROFESSEURS ; D'AUTRE PART QUE LUI SOIT SERVI A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1966 LE COMPLEMENT

1971, QUI L'AVAIT PROMU, A COMPTER, D'AILLEURS, D'UNE DATE POSTERIEURE A CELLE OU SA PROMOTION DE GRADE A PRIS EFFET, AU 6EME ECHELON DE SON ANCIEN GRADE, LEQUEL APPARTIENT AU GROUPE HORS ECHELLE A, CHEVRON

public de ces zones que le programme de la société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; qu'il a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Cahors au profit de "Rire et Chansons

Z..., DE MMES YEE C..., K..., CHANSON, X..., F..., DE MM. B... FELIX ET B... OCTAVE-PAUL , DE MME B... MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M.

NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE RAYON DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME DES "NOUVEAUX MAGASINS SPINALIENS "PRISUNIC" CORRESPONDANT A LA SPECIALITE N° 16 "COORDONNERIE, CHAUSSURES, CHAUSSONS

comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et chansons