Hugues D..., Mme Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées ". 3.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine B, demeurant à ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Christian F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ..., Mme Véronique H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ... et M.

Christian A, demeurant ...; M.

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Lucien A..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (97113), Mlle Christiane Y..., demeurant rue des Falaises au Moule (97160) et M. et Mme B... de SAINT-ALARY, demeurant Les Alizés, Le Raizet aux Abymes

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'elle a effectuées au-delà

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 566 heures et 565 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 474 heures et 285 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 605 heures et 384 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 583 heures et 448 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 461 heures et 543 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 587 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà