Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie H, à Mme Janine B, à Mme Christine I, à M. Jean-François C, à M. Jean D, à M. Bernard L, à Mme Isabelle J, à Mme Isabelle A, à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à LA POSTE, à Mme Christine A, à Mme Valérie , à Mme Renée C, à Mme Odile D, à Mme Marie-France E, à M.

Christian Fournier, M. Mathieu Hérondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Christian E..., Mme Janine E... et Mlle Martine E... demeurant ... à Ploaré-en-Douarnenez ; M.

Christian XE... ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A..

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Guy E..., à Mmes Lucette S..., Marie-Christine O..., Monique T...

Philippe O, à Mme Christine R, à M. Christian T, à M. Jean-Pierre J, à M. Lucien M, à M. Paul K, à M. Georges S, à M. Jean-Luc Q, à M. Bernard B, à M. Alain F, à Mme Isabelle G, à Mme Sylvie C, à M.

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Hameaux n° 26 à La Tour-en-Jarez (42580) ; Vu, 35°) à 49°), les requêtes enregistrées le 6 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131 139, présentée par Mme Christine

Christian J, demeurant ... et M. Jean-Luc O, demeurant ... ; M.

le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800959 du 9 mars 2010 en tant que, après avoir annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Christiane

Délibéré à l'issue de la séance du 22 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.