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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494282.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495254.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495321.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498971.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500168.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Gironde a porté plaintec/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492524.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493371.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470908.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470265.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473309.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439128.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle

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