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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712963
29 octobre 2008
Jean Claude A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ... ; M. A et M.
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007744784
10 novembre 1989
Claude Z..., demeurant ... et M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469018
18 janvier 2012
Jean-Claude A, demeurant ... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020659
9 mai 2001
Vu 1°), sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007386
29 octobre 2007
A versera à l'université Claude Bernard Lyon I une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869571
10 juillet 2009
Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644011
12 novembre 1975
SOUS LE N. 91â992, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JEAN-CLAUDE X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786311
31 mai 1991
Y... demande au Conseil d'Etat de condamner l'université Claude X... de Lyon à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon
4 SS
CETAT:CETATEXT000007698721
12 mai 1986
Claude Y..., demeurant c/o Mme X..., ..., et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement en date du 11 octobre 1985 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande présentée pour le
SECTION
CETAT:CETATEXT000007650419
23 janvier 1976
JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE L'HERAULT LUI REFUSANT LE PAIEMENT DES ARRERAGES ECHUS AU DECES DU SIEUR X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869095
13 mai 2009
Jean-Claude A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donné à la SCP Boutet, avocat de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007886771
19 février 1996
Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007993987
13 octobre 1999
Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632537
17 avril 1992
Claude X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008003655
15 juin 1998
Claude X... une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE CLAIX, à M.
CETAT:CETATEXT000007943574
23 avril 1997
Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007956919
22 septembre 1997
Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M.
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
Claude XH..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 134875, présentée par M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619760
2 novembre 1987
Claude X..., demeurant ... 77100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 7 octobre 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal