Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Tijani, demeurant les Iles de Mars à Pont-de-Claix (38800) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Waquet, Farge, avocat de l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M. E.

Waquet, avocat de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Somme et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Manche et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D...C...; Considérant ce qui suit : 1.

Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale indépendante des mutuelles, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ;

Waquet, Farge, avocat de l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M. E.