QU'IL A EN CONSEQUENCE CONDAMNE LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

Marcel X..., décédé, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 974/83 du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête visant à

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

par son président en exercice ; le syndicat demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes du site de la Clarée

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Marcel X..., demeurant au Bourg à Saint-Thurial (35310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

Jean-Claude G..., à Mme Clara J..., à M. Damien K..., à Mme Geneviève L... et au ministre de l'intérieur.

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part à la résiliation du contrat de concession, en date du 17 janvier 1978, la liant au SIVOM d'Argenton-sur Creuse-Saint Marcel-Le

X... n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de Mme Marcelle X... est rejetée.

Marcel X..., demeurant ... é Souleou, à La Ciotat (13600) ; M.

Marcel, 15 149,33 F à M. E... Hubert, 10 140,00 F à Mme veuve X... Marcel, 2 666,66 F à Mme veuve B... Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A...

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979 PRESENTEE POUR : - LA COMMUNE DE CERVIERES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN D'ODDES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Marcel C..., M. Jacky XF..., M. Abdallah XD..., M.

pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme), un tract intitulé "La vérité" mettant en cause la sincérité et la compétence des candidats de la liste "Beaumont clarté