d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Corrèze

dépenses de voirie à elle occasionnées par la création du lotissement des "Sielvas", en ce que ces délibérations sont contraires aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1982 par lequel le préfet de la Corrèze

René Y..., demeurant "Les Quatre Vents" à Brive-la-Gaillarde Corrèze , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 11 février 1982 par lequel le tribunal administratif de

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 1999 du préfet de la Corrèze

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Corrèze de prendre

tribunal administratif Limoges l'ayant déchargée des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2000 dans diverses communes de la Corrèze

annule le jugement du 7 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1987 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Corrèze

COUPEZ, - les conclusions de M.

suivante : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, en premier lieu, les décisions du 31 décembre 2019 et du 25 mai 2020 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Corrèze

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1993 par lequel le préfet de la Corrèze

d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Corrèze

jugement du 20 mai 1986, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Corrèze

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux décisions des 10 septembre 1985 et 22 octobre 1987 par lesquelles le préfet de la Corrèze

cette société pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978, le montant de 30 chèques signés par le requérant et établis à son ordre au sujet desquels la société COOPEX

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU TITRE II, CHAPITRE 3 RELATIF A LA VENTE AMBULANTE ET SUR LES MARCHES VOLANTS, D'UN ARRETE DU PREFET DE LA CORREZE

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a d'une part annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze

annule le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du 13 avril 1992 du préfet de la Corrèze

R... au conseil municipal de Varetz (Corrèze) et proclamé élu M. Raymond O... ; 2°) de condamner M.