sportives qu'elle définit, soit pour fixer, pour les compétitions sportives qu'elle définit, leurs conditions d'organisation et celles de la participation des sportifs.

X... à licencier Mme Colette Y... n'est pas fondée. Article 3 La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ET DE CYTOPATHOLOGIE DU DOCTEUR V.

route de Lorient CS 53909, à Rennes Cedex (35039) ; le STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2007 par laquelle la Commission d'organisation des compétitions

Dès le 13 mars 2020, la Fédération française de football a décidé de suspendre l'ensemble des compétitions dont l'organisation lui est déléguée par l'Etat.

Alain Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé à la demande de Mme Colette X...

la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mmes Denise, Claire et Colette

la décision de la commission disciplinaire de la fédération française de course camarguaise en date du 15 novembre 2007 et lui a infligé la sanction de deux ans d'interdiction de participer aux compétitions

Considérant qu'aux termes de l'article 7.5 du règlement des compétitions de la Fédération française d'équitation, dans sa rédaction publiée le 1er septembre 2012 et entrée en vigueur le 1er janvier 2013

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

de la seule voie d'accès à la Champions League, en l'absence de toute considération liée au mérite sportif, portant ainsi atteinte à l'intérêt public tenant à l'équité et au bon déroulement des compétitions

ou épreuves aboutissant à un tel classement ; / 4° Les règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions et épreuves ". 6.

1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

lutte contre le dopage (AFLD) lui a infligé une sanction consistant, d'une part, en une interdiction pendant une durée de deux ans, en premier lieu, de participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition

octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 2 février 1982 du directeur des services de la chambre de métiers rejetant la demande de titularisation de Mme Colette

André X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association "Ecole de tir de compétition de Malesherbes" ; M.

, que la délégation de pouvoirs consentie à la fédération requérante par le ministre de la jeunesse et des sports en application de l'ordonnance du 28 août 1945, pour autoriser et organiser toute compétition

B...l'autorisation de quitter l'équipe de France de bobsleigh pour pouvoir participer aux compétitions sportives internationales au sein de l'équipe présentée par une autre fédération nationale ; 2°) réglant

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement