tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er octobre 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Méry-Corbon

X..., demeurant C.H.S. de Colson B.P. 631 à Fort-de-France ; M.

A...portant sur son livret pédagogique, dès lors que celui-ci n'a pas vocation à être transmis à la coordonnatrice régionale de formation, ni au jury ; - la coordonnatrice régionale de formation était

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 1985 par lequel le directeur du centre hospitalier spécialisé de Colson

la décision du 6 août 1998 par laquelle le vice-recteur des îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande de paiement de quatre heures supplémentaires "année" pour les années 1994 à 1998 au titre de coordonnateur

.)" ; que, selon l'article 4 du décret du 24 septembre 1992 pris pour l'application de ces dispositions : "Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet coordonnateur constate par arrêté la nécessité de mesures

à une autorisation préalable et édictent une interdiction d'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et

A...E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la " loi du pays " n° 2017-35 LP/APF adoptée le 9 novembre 2017 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins

DU FOND QUE LE SIEUR JACQUET, ALORS SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A, DE 1966 A 1969, ECHANGE AUPRES DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE DES BILLETS DE PASSAGE ET DES COUPONS

Couronnement : / (...)

Poitiers, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de La Couronne

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cette convention constitutive prévoyait que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, coordonnateur

l'Association d'éducation populaire l'Espérance de l'école de Saint-Gauthier, rue du Soleil à Confolens Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame de la Couronne

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS COORDONNER-RASSEMBLER-CONSTRUIRE DES SYNDICATS SANTE-SOCIAUX

à Paris, 20ème, l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel la maire de Paris a transféré le bénéfice de cette autorisation au syndicat des copropriétaires du 6, impasse Cordon-Boussard, l'arrêté du 30 septembre

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé : "Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur

) ; qu'aux termes de son article 4 : Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, est nommé par le chef d'établissement.

qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations initiales de la compagnie requérante, qu'au moment de la collision, l'avion avait effectivement quitté la piste et se trouvait dans un "couloir