Saint-Charles, à Paris, a été accordé le 25 avril 1974 à la société immobilière Reuilly-Saint-Charles ; qu'un lot de cet ensemble, d'une surface hors oeuvre nette de 1 084 m, destiné à recevoir une crèche

lequel le directeur général des services du conseil départemental de l'Aisne a décidé la fermeture totale et immédiate pour une durée de trois mois de l'établissement d'accueil du jeune enfant, micro-crèche

société Les Compagnons du Barroux et la société Lions, à la commune de Châteauneuf-du-Pape, la somme de 37 222,39 euros avec actualisation selon l'index BT01 en réparation du préjudice affectant la crèche

secours financier modulé selon la situation familiale de chacun des intéressés et la durée pendant laquelle il avait fait grève, en deuxième lieu d'assurer aux familles des grévistes la gratuité des crèches

d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret n° 94-569 du 11 juillet 1994 "autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 mégawatts sur le site de Creys-Malville

candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois

multi-accueil pour personnes en situation de précarité, a obtenu par arrêté du 19 avril 2019 un permis de construire pour la construction d'une crèche de trois étages sur sous-sol partiel avec toiture

X... en qualité d'expert pour procéder aux constatations suivantes concernant la centrale nucléaire de Creys-Malville : 1°- Existence d'un rapport définitif de sûreté approuvé par le ministre de l'industrie

Mme B...a été affectée en qualité d'auxiliaire de puériculture du 1er octobre 1977 au 1er avril 1979 au service des maladies infectieuses du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, puis à la crèche

permis de construire modificatif du permis délivré le 19 juin 2013 pour la construction d'un bâtiment comportant 32 logements sociaux, 2 logements de fonction, un centre d'hébergement d'urgence, une crèche

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été affectée en qualité d'auxiliaire de puériculture à la crèche halte-garderie du personnel du centre hospitalier

dirigées contre l'arrêté du 10 juin 1986 par lequel le maire de Paris a délivré à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris un permis de construire un immeuble d'habitation et une crèche

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury du concours interne avec épreuve de coordinatrice de crèches territoriale, (session de 1993

Y..., médecin à Morez exerçait au moment des élections municipales contestées, des fonctions de médecin de la crèche collective et familiale municipale ; qu'il ne percevait que des indemnités horaires

tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1981 en ce qu'il a refusé d'accueillir sa demande en réparation des désordres d'étanchéité constatés à partir de 1978 sur le bâtiment à usage de crèche

tribunal administratif de Paris le 26 mars 1984 avait pour objet de rechercher si les travaux effectués en 1978 et 1979 par les entreprises Fonta et Dumont sur les installations de chauffage communes à la crèche

et de la Société française de radiotéléphone (SFR), annulé l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radiodiffusion sonore Skyrock par voie hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois