Article 2 : L'exécution de la décision du 27 avril 2023 de la directrice du CROUS de Versailles est suspendue.

) annule le jugement du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection du Lac de Sainte-Croix

Article 2 : L'arrêté du maire de la Croix-Valmer du 17 septembre Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS (UN-CGT-CROUS), la Fédération CGT de

0305905 du 22 janvier 2004 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Abderrahmane Y... présentée pour la SARL "La Croix d'Or" devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

A l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel formées par M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine de la Croix Morin n'est pas admis.

qu'il a annulé la délibération du conseil de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole du 28 juin 1997 en tant qu'elle a décidé la mise en place du tri sélectif sur la commune de La Grand Croix

Vu la procédure suivante : La société Demeure Sainte-Croix, M.

et de stationnement de caravanes au lieu-dit Carajuan ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

StDidier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luizet

lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes, en date du 9 avril 1991, retirant l'emploi d'instituteur de l'école de Saint-Jean-des-Crots

Vu le pourvoi, enregistré le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire

Vu la requête de la Croix-Rouge Française, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1995 ; la Croix-Rouge Française demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du

A tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 1997 du ministre de la défense refusant de lui conférer la croix de la Valeur militaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 56-371

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CROLLES (Isère) et tendant à

Vu la procédure suivante : L'association Antipodes Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Dijon, devenu