Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que des travaux de curage auraient été effectués en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 2 avril

inexacte appréciation des faits de l'espèce ; Considérant que si, par un arrêté en date du 13 janvier 1961, le préfet des Bouches-du-Rhône avait rappelé qu'il appartenait aux riverains de procéder au curage

de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage

LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE L'ETAT EN NE PROCEDANT PAS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION SIGNEE LE 6 MAI 1914 AVEC MME X..., MERE DE LA REQUERANTE, A L'ENTRETIEN COMPORTANT CHAQUE ANNEE UN CURAGE

a rejeté sa demande d'annulation des deux arrêtés du préfet du Gers des 1er septembre et 20 octobre 1993, portant mandatement d'office des sommes de 72 259 F et 11 222 F dues au titre de travaux de curage

saisonnière, composée notamment de personnes suivant des cures thermales ; que, dans ces conditions et eu égard tant à la distance par rapport aux officines préexistantes qu'aux besoins spécifiques des curistes

cessé, le 31 janvier 1998, son activité de médecin généraliste dans la commune de Saint-Trojan, dans le cadre de laquelle elle soignait une clientèle constituée essentiellement de touristes et de curistes

, étaient suffisamment détaillées pour assurer la régularité en la forme de la comptabilité sans qu'il fût nécessaire en outre que fût indiquée, en face de chaque prestation, la référence au nom du curiste

suffisamment détaillées pour assurer la régularité en la forme de la comptabilité, sans qu'il fût nécessaire en outre que fût indiquée, en face de chaque prestation ou remboursement, la référence au nom du curiste

DANS LES CATEGORIES CI-DESSOUS DEFINIES, LORSQU'ILS PRESENTENT POUR EUX, DU POINT DE VUE AGRICOLE OU DU POINT DE VUE DE L'AMENAGEMENT DES EAUX, UN CARACTERE D'URGENCE OU D'INTERET GENERAL : 1 ; 2 3 CURAGE

d'Agnez-les-Duisans, le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du Gy, à l'inviter à procéder à ses frais à l'arasement du barrage et des vannes au niveau du seuil de décharge et à partager les frais de curage

code de justice administrative, premièrement, d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du centre de la Martinique en vue de la passation de l'accord-cadre à bons de commande de curage

l'entreprise Etablissements Baylac et Dumont soient condamnés à les indemniser in solidum à hauteur de 45 236 euros au titre des dommages occasionnés par l'exécution de travaux de réhabilitation et de curage

établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 lits pour une surface hors oeuvre nette totale de 4 336 mètres carrés, sur un terrain de 8 000 mètres carrés situé au 325, chemin des Curates

OU QUI ONT POUR OBJET, NOTAMMENT, LA PROTECTION DES SOLS, L'ECOULEMENT DES EAUX NUISIBLES, LA RETENUE ET LA DISTRIBUTION DES EAUX UTILES" ; "4° LES TRAVAUX DE RECTIFICATION, DE REGULARISATION ET DE CURAGE

administratif de Marseille de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Curbans

rédaction, l'édition et la diffusion du journal de Divonne ainsi que de divers autres documents d'information sur la commune de Divonne, et pour l'autre, l'accueil et l'information des touristes, curistes

X..., son propriétaire, qui faisait exécuter des travaux de curage ; que, de ce fait, les eaux usées qui y étaient déversées par plusieurs conduites n'étaient plus entraînées au loin et y stagnaient, créant