d'une construction est égale à la surface hors-oeuvre brute après déduction : ( ...) d) Des surfaces de plancher hors-oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel

nette supérieure à 183 m2 ; Considérant qu'aux termes de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme : "La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute

Article 2 : La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet versera à M.

Le montant de la subvention dont peuvent bénéficier la ou les entreprises ayant produit une oeuvre inscrite sur la liste des oeuvres de référence est calculée en fonction du rapport existant entre, d'une

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'ESSONNE et de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

Legal, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat du CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND, - les conclusions de M.

René Y... de ses fonctions de chef de cuisine au restaurant universitaire Mansart et condamné le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON à payer à M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 314 ter du code des marchés publics dans sa rédaction alors en vigueur : "L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

c) de l'article 15 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 introduit par le 1° de l'article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'oeuvres

INCOMBAIT A LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS, EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE, COMME LE RAPPELAIT D'AILLEURS LA LETTRE DE SON PRESIDENT EN DATE DU 3 MARS 1978, DE METTRE EN OEUVRE

UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ; Vu la demande, enregistrée le 16 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES

nette d'une construction est égale à la surface hors-oeuvre brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors-oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation

nette autorisée sur le lot concerné ; que, d'autre part, l'article R.112-2 du code de l'urbanisme dispose que : "La surface hors-oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'oeuvre générale de Craponne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés rue Lafayette à Salon de Provence

. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.

.* INDEMNITES - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT - EXECUTION DEFECTUEUSE - RETARDS - RESPONSABILITE DU MAITRE D 'OEUVRE ENGAGEE A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR.

. - Notion d'activité patentable - Oeuvres de bienfaisance - Gestion d 'un "foyer d'accueil et de repos".