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137 résultats pour « Daher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté préfectoral n°3896/SGAE/DAE

Source officielle

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Annonces BODACC703 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COMPAGNIE DAHER

SIREN 054807284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RICHARD DAHERON DEVELOPPEMENT

SIREN 519382634Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/07/2026

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Modifications diverses

DAHER AIRCRAFT

SIREN 939146221Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DAHER AEROSPACE

SIREN 597020841Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/07/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE DAHER

SIREN 054807284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/07/2026

Voir →

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208151

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

octobre 2002 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer l'a affectée en qualité d'assistante de classe C à la subdivision de la qualité de service de la DAC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778892

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

antérieurement au 1er janvier 1987, deviendraient vacants avant l'organisation du premier concours de recrutement au grade d'attaché ou au plus tard avant le 31 décembre 1988, il peut être procédé jusqu'à cette dae

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007832817

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

toutes les demandes de licenciements collectifs portant sur les cas visés à l'article L.321-3 du présent code, l'autorité administrative compétente dispose d'un délai de trente jours à compter de la dae

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208491

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

visées par leurs statuts, prévoir, dans l'arrêté attaqué, que les membres de la commission spécialisée, désignés par les organisations professionnelles d'enseignants, devront être titulaires d'un 6ème dan

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716895

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

23-07-02 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - RECRUTEMENT -Modalités transitoires de recrutement des agents des départements dan l'attente de la fixation du statut du personnel départemental (deuxième

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924564

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1991 et 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES dont le siège est 1, Dag

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663772

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

DAN SA FICHE D'OBSERVATION, LES ERVICES DU CENTRE HOSPITALIER N'ONT PAS COMMIS DE FAUTE EN PLACANT MME Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038551974

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

de solution d'hébergement, ne permettait pas de regarder le requérant et sa famille comme prioritaire pour l'accès à un hébergement dans une structure d'accueil sur les autres famille qui se trouvent dan

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996404

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean HUMBERT, demeurant 23, rue de Dijon à Daix (21121) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622546

Admin. suprême

6 mars 1985

6 mars 1985

IMPOSABLE SOUS LE REGIME DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ET LA REALITE DE SA DETTE N'ETANT PAS CONTESTEE, LADITE DETTE DEVAIT ETRE PRISE EN COMPTE AU TITRE DE L'ANNEE OU ELLE ETAIT DEVENUE CERTAINE DAN

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364456

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant sis à l'angle de la rue Jean-Jaurès et de la rue Dumyrat à Brive-la-Gaillarde en démolissant une partie de cet immeuble dan

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508866

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la SARL Les Carrières de Pompignan à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu dit " Plo dal

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465066.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

libre catholique (SPELC) demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la circulaire DAF-D2022

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667329

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

LE RECOURS CONTRE LES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DOIT ETRE FORME DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT "DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A DATER

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008078914

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou dan si celui-ci n'a pas été délivré par le comité national des grades, seul habilité à sanctionner la valeur sportive des pratiquants au regard de l'éthique et de

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222648

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

contribuables, pour l'application des dispositions précitées de l'article 1467 du code général des impôts, de se fonder sur les montants qu'ils ont portés sur leur déclaration annuelle des salaires dite DADS

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141103

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Dans les disciplines relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques, et, le cas échéant, les

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633324

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

FRERES est seulement fondée à contester les redressements qui lui ont été assignés au titre des rémunérations prétendûment excessives versées à ses dirigeants et, dan la mesure indiquée ci-dessus, au titre

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038156126

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

DP...DA..., FY... FZ..., GA... GB..., G... GI..., GC... GD..., E... GJ..., GE... GF..., GG... GH..., H...AQ..., Mmes E...AQ..., EY...O..., MM.

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