Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

en date du 11 octobre 1984 intervenue pour leur notifier la décision du ministre ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Daniel X..., - les conclusions de M.

Daniel X ; Vu la requête présentée par M.

Y... parmi les défendeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que le préfet peut présenter des observations sur une protestation présentée devant le juge de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'en

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel KW, demeurant ..., M. Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M.

Daniel X... et M. Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour M. Daniel Z..., demeurant ... et M. Michel Y..., demeurant ... ; MM.

Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu 1° sous le n° 61 522 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Sables-d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant

Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. et Mme Christian Z..., à M.

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Vu 1°), sous le n° 185113, la requête enregistrée le 24 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... et M.