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135 résultats pour « Darguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777148

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "Etablissements Fabre" et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780601

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X..., Conseil juridique des sociétés, ... (75116) Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773555

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775431

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799381

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731475

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Industrielle d'Aviation Latécoère, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747266

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748906

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750581

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750811

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Sur le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel H... et autres et de Me Ancel, avocat de M. Robert M... N..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755596

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Yarek Z... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756903

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796735

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796955

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800626

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE ET DES LABORATOIRES DELAGRANGE, - les conclusions de M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934843

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

André X..., demeurant 9, place Daguerre, à Bry-sur-Marne (94360) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme XE... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760641

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolve, avocat de l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE INTERENTREPRISES DE LA REGION DE VERNEUIL et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780548

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Thierry Z..., - les conclusions de M.

Source officielle