CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « Darnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007761804

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., agents contractuels des services du ministère de l'environnement et du cadre de vie

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765226

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756996

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757919

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773569

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE PORNICHET-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797569

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628944

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1986 et 5 décembre 1986, présentés pour la SOCIETE ANONYME MALGUY LEVAGE, dont le siège est CD 186 les Daunettes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767847

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société anonyme SARTEC et de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770993

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733058

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération des services CFDT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750713

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754184

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760128

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777148

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "Etablissements Fabre" et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780601

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X..., Conseil juridique des sociétés, ... (75116) Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773555

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775431

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799381

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731475

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Industrielle d'Aviation Latécoère, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747266

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle