pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation

contraire, mais doit porter une appréciation reposant sur des faits étayés et précisés, matériellement établis et personnalisés ; - la mesure d'assignation à résidence repose sur une analyse inexacte et déformée

de " prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées

de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées

responsabilité des constructeurs sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise, que les déformations

A, qui était alors âgé de 49 ans, ne présentait pas la déformation caractéristique de ce type de fracture lorsqu'il a été admis aux urgences, qu'il pouvait se déplacer et que tous les examens prescrits

porte voix et qu'un tract invitant les électeurs à visionner cette vidéo a été largement diffusé ; qu'il résulte de l'instruction que Mme C s'est bornée à remettre la vidéo qu'elle a tournée, sans en déformer

de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées

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domaine public à certains emplacements du secteur « Port de Bois de Boulogne » sont dans un état de dégradation avancé, qu’en particulier, des chambres de distribution d’eau et d’électricité sont déformées

immobilier ont été prononcées sans réserve de mars 1967 à mai 1968 ; qu'il ressort des rapports établis par les experts commis par le tribunal administratif de Paris que les désordres provenant de la déformation

stipule : " 1) Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre et de s'opposer à toute déformation

de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées

stipule : " 1) Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre et de s'opposer à toute déformation