VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR DI FONZO DEMEURANT A ..., LOTISSEMENT VEYRET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges et, d'autre part, sa demande en décharge de l'obligation de payer

LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'OUVERTURE D'ACCES AU LITTORAL DANS LE HAMEAU DE MIOMO, SUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA DI

Article 2 : L'Etat versera à la Société Monte Dei Paschi Di Siena, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 25 000 F.

Villejuif du 25 septembre 2001 refusant à cette société la délivrance d'un permis de construire pour une résidence de tourisme sise 88, avenue du président Allende à Villejuif ; Considérant que les époux Di

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa

Nazza et de Poggio Di Nazza ; 1.

Di Donato, annulé cette décision et infligé à Mme D la sanction du blâme.

Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosa A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 décembre

30 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a prescrit un supplément d'instruction contradictoire avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société Monte Dei Paschi Di

Raymond La Rosa, qui était bénéficiaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne depuis le mois d'avril 1979, a consenti à son fils, M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE A LA DEMANDE DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES AGENTS MUNICIPAUX DE MENTON L'ARRETE DU MAIRE DE MENTON, EN DATE DU 26 JUIN 1978, PORTANT PROMOTION DE MLLE DI

Conseil d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement du 23 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'ADISC, annulé l'arrêté du 10 juin 1985 du maire de Lecci di

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet 1989 et 13 novembre 1989, présentés pour Mme Sophie X..., demeurant à San-Gavino-di-Fiumorbo

Raphaël Di-cione, - les conclusions de M.

Di Y... et diverses sociétés dont la SOCIETE SEREQUIP et a saisi le tribunal administratif de Versailles de la question de savoir si l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BENZI ET DI TERLIZZI, dont le siège est Via Rivolta n°7 à Cassano D'Adda (20062), Italie