Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE LA FONCIERE DU GOLF et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union syndicale du Charvet

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

administratif de Nice le déboutant de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période de janvier 1990 à décembre 1992 par avis

, Le-Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc.

, dont le siège est 2 rue des IV Pavés du Roy à Saint-Quentin-en-Yvelines (78184) ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Didier A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !

Xavier de Lesquen, Maître des requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Mouffak A, - les conclusions de M.

Le chapitre II, intitulé " Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé ", du titre IV du livre Ier de la 1ère partie de la partie législative du code de la santé publique, issu de

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

B...le 16 septembre 2009 pour avoir édifié des bassins et des locaux d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, dans l'étang de Beauchet sur la commune de Saint-Suliac.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la Société Résidence Saint Roch, à Me Occhipinti, avocat de MM.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat du centre hospitalier général de Libourne. Considérant ce qui suit : 1.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis à la cour que M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 17 novembre 2004 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande