AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842828
11 avril 2014
11 avril 2014
d'hospitalisation d'office, nécessite un suivi somatique, suivi psychologique ou psychiatrique antérieur ou en cours, régime alimentaire particulier, grève de la faim ou de la soif, prescription d'une douche
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879502
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11 mai 2020
11 mai 2020
En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre
Source officielle