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110 résultats pour « Douarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

d'hospitalisation d'office, nécessite un suivi somatique, suivi psychologique ou psychiatrique antérieur ou en cours, régime alimentaire particulier, grève de la faim ou de la soif, prescription d'une douche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

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Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

En ce qui concerne l'activité de promenade et l'accès aux douches collectives qui ont été maintenus, les déplacements sont effectués par des groupes de personnes restant les mêmes d'un jour sur l'autre

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

peintures, la réparation ou le remplacement des équipements et du mobilier défectueux, aux travaux de cloisonnement des annexes sanitaires dans l'ensemble des cellules de l'établissement ainsi que des douches

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869423

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

Les deux bâtiments, qui peuvent accueillir chacun vingt-huit personnes en chambre individuelle, sont séparés et disposent l'un et l'autre de sanitaires et de douches, d'un réfectoire, d'une cour de promenade

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039404141

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

de deux points d'eau comprenant cinq robinets chacun, ainsi qu'à l'installation, à proximité immédiate du campement, de deux bacs à laver comprenant trois robinets chacun, de dix toilettes et de dix douches

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

du virus et de transmission virale " et il a désormais conditionné l'accès aux vestiaires collectifs et leur utilisation, notamment, au " respect strict du port du masque grand public (en-dehors des douches

Source officielle