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132 résultats pour « Duclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743558

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUCLERCQ FOURNITURES

SIREN 441607363Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PICARDIE MARITIME HABITAT "FONDATION PAUL DUCLERCQ"

SIREN 005720610Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

30/04/2026

Voir →

Immatriculations

DUCLERC, Anne Laure

SIREN 528857188Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/03/2026

Voir →

Radiations

DUCLERCQ CC

SIREN 498729169Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

04/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DUCLERCQ CC

SIREN 498729169Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/11/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747543

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766512

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007767963

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

du terrain faisant l'objet du permis de construire attaqué, ils habitent depuis décembre 1982, soit avant la date dudit permis délivré le 13 octobre 1988, respectivement ... et 102, Le Château, La Duchère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770137

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783770

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007785485

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810100

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817341

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743744

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748279

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769110

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

immobilières, d'architecture, et d'espaces protégés ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750695

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

septembre 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007788182

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789542

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817380

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743607

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

code de l'urbanisme et notamment son article L. 123-1 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628619

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Paul X..., demeurant 342 D Balmont Est (la Duchère) à Lyon (69009), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758467

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982117

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

VALENBERG, dont le siège est ..., à Saint-André, la Société LYONNAISE d'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, dont le siège est ... et la Société d'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE VENISSIEUX dont le siège est à La Duchère

Source officielle