Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux et relative aux conditions

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

dans le ressort où ils exercent leurs fonctions ; Sur le grief tiré d'une incertitude affectant l'identité de certains candidats : Considérant que, contrairement à ce qu'affirme le requérant, aucun doute

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 5211 du code de justice administrative : « Quand une

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région Réunion

constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.B..., qui a été imposé d'office pour défaut de déclaration sur le fondement de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, se pourvoit

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à