novembre 1945 modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges avocat de Mme Francine A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Alfred XO..., demeurant Camping des Collines à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93 528, présentée pour Mme Jeanne XK..., demeurant Le Jabin, ... ; - n° 93 529, présentée pour Mme Anne-Jeane XE..., demeurant

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société FREE SAS demande l'annulation de l'acte pris par le

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme El Hadj Y..., - les conclusions de Mme Emmanuelle

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE NEUF TELECOM SA et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), - les conclusions de Mme Emmanuelle

SOCIETE PRESENCE AUTOS ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle