CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

723 résultats pour « Eric Appfel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396614

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

d'une part, annulé les décisions du 14 juin 2004 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France traduisant devant la chambre de discipline du même conseil régional de l'ordre M. et Mme Eric

Source officielle

Page 6 sur 37

← PrécédentSuivant →
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241242

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007954017

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Eric X..., annulé la décision du 17 octobre 1989 par laquelle la commission de réforme du service national de Cherbourg a prononcé sa réforme définitive ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835619

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Eric X..., demeurant ..., "les Broquetons" à Montfavet (84140) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004758

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Eric A et Mlle Corinne B ; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 avril 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764922

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Eric X..., - annule ces opérations électorales et cette élection, Vu 2°), sous le n° 104 432, la requête enregistrée le 7 janvier 1989, présentée par Mme Y...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219934

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Eric A, d'autre part, ce permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes devant la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°)

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un arrêt n° 19NT03210 du 18 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la Fédération des entreprises de boulangerie contre ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Eric X..., demeurant "le Paradis" à Soings-en-Sologne (41230) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977902

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Eric X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921160

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

C..., celle de deux autres conseillers municipaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932693

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Eric X... des obligations du service national actif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007914891

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Guy-Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007869443

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260704

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

B ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007914271

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674002

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ERIC ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494576

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Eric A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743331

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Eric de A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de Mlle Chantal de A..., célibataire majeure, domiciliée avec lui en cette qualité, co-propriétaire indivis de

Source officielle